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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3352 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. de Lépinau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d’un mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à allonger la durée du délai accordé au médecin pour donner sa décision de deux semaines à un mois.
La décision de prêter son concours à la mort d’une personne, même volontaire, ne peut être prise dans la précipitation. Deux semaines ne sont pas suffisantes, compte tenu des implications de la décision, des vérifications à mener et de la charge de travail qui est celle d’un médecin.
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