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Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier, M. Gosselin.
À l’alinéa 4, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« , par le suicide médicalement assisté ou par l’euthanasie, ».
Amendement de clarification
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