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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1589 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 327 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 17
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide médicalement assisté ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification
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