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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1582 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier.
Texte de loi N° 2634
Article 16
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre »,
les mots :
« le registre des professionnels de santé s’étant portés volontaires pour apporter leur concours au suicide assisté et à l’euthanasie, tels que décrits au 3° de l’article L. 1111‑12‑13 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement privilégie le terme "être volontaire" plutôt que "être disposé".
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