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Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« par l’euthanasie ; »
Amendement de clarification
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