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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1569 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier.
Texte de loi N° 2634
Article 12
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis En l’absence d’information préalable de la personne au cours d’une consultation de soins palliatifs ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la priorité aux soins palliatifs sur le suicide assisté.
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