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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1564 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 287 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 11
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« intervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L. 161‑37 du même code »
les mots :
« pratiquer l’euthanasie en cas de difficulté. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification
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