Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1543 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l'alinéa 8, après le mot :
« accompagne, »,
insérer les mots :
« à l’exception d’un service de soins palliatifs, d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’une maison d’accompagnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté dans les relations avec les professionnels des services de soins palliatifs, des EHPAD ou des maisons d'accompagnement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.