Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1531 (Rejeté)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.

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Texte de loi N° 2634

Article 7 (consulter les débats)

À l’alinéa 10, après le mot :

« Propose »,

insérer les mots :

« en premier et obligatoirement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner la priorité aux soins palliatifs sur le suicide assisté

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