Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1525 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 2634
Article 7
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 7 fixe la procédure du suicide assisté. Cet amendement se justifie par une opposition de fond au suicide assisté mais également par de nombreuses lacunes dans cette procédure dont les personnes les plus vulnérables seront les victimes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.