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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1520 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« au moment du geste qui donne la mort ».
Exposé sommaire :
La volonté de faire l'objet d'un suicide assisté de façon libre et éclairée doit être présente jusqu'à la dernière minute.
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