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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1519 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 376 1056 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier.

Texte de loi N° 2634

Article 6

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ».

Exposé sommaire :

Le choix d'arrêter de prendre ses médicaments, notamment quand ces médicaments traitent la douleur, ne peut être un critère d'accès au suicide assisté.

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