Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1056 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ».
Exposé sommaire :
Cet amendement ne conteste pas le droit d'arrêter les traitements et ne nie pas les douleurs qui peuvent en résulter, mais conteste la possibilité ouverte par le projet de loi qui institue comme critère d'accès à l'aide à mourir les douleurs rendues insupportables par le choix d'arrêter le traitement, alors même qu'il constitue une alternative à la douleur.
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