Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1514 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 6 précise les conditions d'accès au suicide assisté.
Cet amendement de suppression se justifie en soit par une opposition au suicide assisté mais ces conditions d'accès sont également beaucoup trop larges et ouvrent les portes à des excès dont nos concitoyens les plus vulnérables seront les premières victimes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.