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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 581 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard de la demande de suppression de l’article 5 puisqu’il s’agit ici de définir les conditions d’accès à « l’aide à mourir », c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie.
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