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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1485 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification
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