Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1476 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.