Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1471 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
L’égalité d’accès aux soins palliatifs est garantie dans tous les territoires français, y compris les territoires ultra-marins.
Exposé sommaire :
Il est important que l’ensemble de la population française ait accès à ces soins de façon juste et égale.
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