Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1444 (Tombe)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Taite, M. Brigand, M. Ray, M. Breton, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Valentin, M. Habert-Dassault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Avant l'article 1er (consulter les débats)

Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :

« Renforcer les soins d’accompagnement, les soins palliatifs »

les mots :

« Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnement »

Exposé sommaire :

La loi Claeyes-Leonetti n'est toujours pas appliquée sur l'ensemble du territoire depuis 2005 et 21 départements se trouvent sans unité de soins palliatifs.

Il est nécessaire de garantir d'abord à chacun de nos concitoyens l'accès à des soins palliatifs, de garantir la primauté du soin qui soulage sur d'autres solutions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.