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Publié le 22 mai 2024 par : Mme Blin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre, M. Gosselin.
À l’alinéa 6, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« ayant vocation à provoquer le décès ».
Amendement rédactionnel.
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