Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1157 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Blin, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« L’euthanasie et le suicide assisté »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à nommer précisément les choses.
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