Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1154 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Blin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Les maisons d’accompagnement ont pour objet deux missions principales. Elles sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés et dont le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage, ainsi qu’un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre leur épuisement dans les longues fins de vie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la définition des maisons d’accompagnement tel qu'émanant du rapport adressé du Pr. Franck Chauvin, Président de l’instance de réflexion stratégique en novembre 2023.
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