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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 771 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la référence au marché intérieur et aux traités de libre-échange dans la définition de la souveraineté alimentaire.
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