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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4245 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Jacobelli.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».
Exposé sommaire :
La souveraineté française n’est pas marchandable et ne peut être conditionnée à quelconque sujétion extérieure. Nous devons préserver et améliorer notre capacité à assurer notre approvisionnement alimentaire à l’échelle nationale d'abord, communautaire ensuite. En revanche certains traités internationaux de libre échange créent une concurrence déloyale qui nuit aux intérêts de nos agriculteurs et à la sécurité alimentaire des Français. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer les termes « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».
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