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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 697 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Pradié, Mme Tabarot, M. Juvin, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Neuder, Mme Genevard.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».
Exposé sommaire :
A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et de la transmission. Le renouvellement des générations passera aussi par l’accessibilité des jeunes aux financements.
Cet amendement vise à étendre la contribution de l’État au financement pour l’installation des jeunes agriculteurs.
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