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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 627 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger.
Le septième alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les tirs dans les nids des espèces classifiées comme susceptibles d’occasionner des dégâts sont autorisés. »
Exposé sommaire :
Face à la prolifération de certaines espèces nuisibles classées ESOD, il convient de faciliter la régulation de ces espèces invasives qui provoquent des dégâts importants dans les champs de cultures pour nos agriculteurs.
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