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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 626 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet des réglementations concernant l’étiquetage des produits agricoles.
Il doit notamment évaluer les règles établies par le droit européen en matière d’étiquetage de produits alimentaires.
Il vise à mesurer si le consommateur est véritablement bien informé avant d’effectuer ses achats. Il évalue la possibilité de rendre obligatoire la mention de l’origine géographique des produits agricoles vendus, consommés ou intégrés dans un produit transformé et ce particulièrement en ce qui concerne la restauration hors domicile.
Exposé sommaire :
Amendement d’appel au regard des difficultés d'information des consommateurs sur les origines des produits et les distorsions évidentes de concurrence.
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