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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 625 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger.
Le I de l’article L. 412‑9 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est obligatoirement fait mention du mode d’abattage de la viande, ou du produit à base de viande, vendue ou consommée. »
Exposé sommaire :
Afin d’apporter une parfaite information aux consommateurs, il est proposé par cet amendement de renforcer la transparence des produits à base de viande qui sont vendus ou consommés en France, en indiquant de manière obligatoire le mode d’abattage des animaux.
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