Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 454 rectifié (Rejeté)

(3 amendements identiques : 612 1805 2136 )

Publié le 7 mai 2024 par : M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard, Mme Serre.

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À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« agricole, »

insérer les mots :

« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».

Exposé sommaire :

Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

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