Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2501 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Petex, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont la gestion durable des haies. »
Exposé sommaire :
Cette évaluation comprend la durabilité des exploitations agricoles face au changement climatique en se basant sur leur résilience et leur contribution à son atténuation. Cette évaluation prend en considération les pratiques agroécologiques, telles que la gestion durable des haies.
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