Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2501 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Petex, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont la gestion durable des haies. »
Exposé sommaire :
Cette évaluation comprend la durabilité des exploitations agricoles face au changement climatique en se basant sur leur résilience et leur contribution à son atténuation. Cette évaluation prend en considération les pratiques agroécologiques, telles que la gestion durable des haies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.