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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3523 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Cabrolier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les mesures permettant de lever les freins relatifs à la régulation du grand gibier.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec la FDSEA du Tarn.
L'accord national global signé le 1er mars 2023 entre la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et les organisations professionnelles agricoles visant à lever les freins relatifs à la régulation du grand gibier a été traduit réglementairement via un décret et un arrêté publié au JO du 30 décembre 2023.
De nature législative, plusieurs points de l’accord n’ont pas encore été traduits. Les représentants agricoles et cynégétiques souhaitent une vigilance forte dans la rédaction des mesures.
En effet, la prolifération du grand gibier peut entrainer des dégâts considérables sur les cultures agricoles, les forêts et la sécurité routière.
En juillet 2023, la Cour des comptes a rendu un rapport sur le financement et l’exercice des missions des fédérations des chasseurs. Dans ce cadre, l’institution chargée de contrôler le bon usage des fonds publics estime que l’État n’en fait pas assez pour réguler la surpopulation de grands gibiers, en particulier celle de sangliers, à l’origine d’importants dégâts de gibier chaque année.
La Cour des comptes a par ailleurs dénoncé dans son rapport le désengagement de l’État dans la maîtrise des données concernant l’application des dispositifs de régulation.
Les dégâts du grand gibier restent très pénalisants pour les agriculteurs, et très coûteux à réparer. Le coût de la mission de prévention et d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures des fédérations départementales s’élève en moyenne depuis 2017 à 72 M€ annuels.
Face à cette situation, il est urgent de lever les freins relatifs à cette nécessaire régulation.
En conséquence, ce rapport permettra d’identifier les différents freins relatifs à la régulation du grand gibier et proposera les mesures adéquates pour y remédier.
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