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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3340 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
L’article L. 341-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Le ministre chargé de l’agriculture détermine par arrêté un délai de réponse maximal aux demandes d’aides financières de l’État mentionnées dans le présent article. »
Exposé sommaire :
Le soutien financier de l’État aux exploitants agricoles, qui n’a aucunement vocation à se substituer aux revenus issus de leur production, joue un rôle clé dans le maintien et le développement de l’activité agricole en France.
De nombreux agriculteurs déposent donc des demandes d’aides financières, mais les délais de réponse parfois très longs sont un sujet d’inquiétude légitime pour les exploitants agricoles qui les formulent.
Cet amendement prévoit donc de donner une visibilité financière aux agriculteurs en astreignant le ministre chargé de l’agriculture à fixer un délai de réponse maximal à ces demandes d’aides.
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