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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3224 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté. Il vise à dénoncer l’hypocrisie du gouvernement dans ce projet de loi et dans l’objectif fixé par l'alinéa 2 de l'article 8.
Selon l’INSEE, la France comptait plus de 500 000 exploitations agricoles en 2013. Onze ans après l’arrivée d’Emmanuel MACRON au pouvoir – d’abord en tant que Secrétaire général adjoint du cabinet du Président de la République, puis en tant que Ministre de l’Economie et enfin en tant que Président de la République -, et l’empilement de contraintes règlementaires et écologiques, le nombre d’exploitations agricoles françaises s’est abaissé à moins de 400 000.
L’alinéa 2 de l’article 8 entend fixer comme objectif un minimum de 400 000 exploitations agricoles à l’horizon 2035. Néanmoins force est de constater que l’esprit de ce projet de loi est dans la parfaite continuité des politiques de contraintes écologiques imposées, notamment, par l’Union européenne qui tuent et précarisent nos agriculteurs. Cela apparait en contradiction avec l’objectif fixé par cet alinéa. Cet amendement d’appel vise donc à le dénoncer.
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