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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3127 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
La présente loi d’orientation en matière agricole prévoit une prochaine loi de patriotisme économique accordant la priorité d’accès aux marchés publics aux agriculteurs français, sur le fondement européen de clause de souveraineté nationale, ainsi que l’étiquetage des produits permettant une vraie traçabilité des denrées alimentaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une nouvelle disposition prévoyant une prochaine loi de patriotisme économique accordant la priorité d’accès aux marchés publics aux agriculteurs français, sur le fondement européen de clause de souveraineté nationale, ainsi que l'étiquetage des produits permettant une vraie traçabilité des denrées alimentaires.
Le présent texte étant de nature programmatique, une loi proposant des dispositions normatives nouvelles visant l'objectif de poursuite de la souveraineté et de l'indépendance alimentaire de la France assise sur un principe de patriotisme économique viendra préciser et mettre en œuvre le présent projet de loi. Tel est l'apport du présent amendement.
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