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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2223 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Nury, Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Bazin, M. Vatin, M. Viry, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Forissier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Boucard.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du calcul de l’assurance récolte.
Ce rapport précise le calcul de l’indemnisation sur la base des rendements des cinq dernières années des exploitants agricoles et exclu du calcul les années présentant un sinistre.
Ce rapport évalue la faisabilité technique, économique et juridique de la révision du calcul de l’assurance récolte et envisage les différents scénarios de sa mise en œuvre selon un calendrier prévisionnel.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au gouvernement la présentation d'un rapport détaillé sur la révision du calcul de l’assurance récolte, pour mieux refléter les réalités agricoles actuelles marquées par une augmentation des aléas climatiques et sanitaires.
La méthode actuelle dite "olympique" ne mesure pas suffisamment le risque accru dû à ces aléas.
En effet, elle exclue le meilleur et le moins bon rendement pour calculer la moyenne.
Une disposition qui ne prend pas en compte la multiplication des aléas climatiques.
C’est la raison pour laquelle, baser le calcul de l'indemnisation sur les années sans sinistre offrirait une estimation plus juste du rendement historique.
Tel est le sens de cette demande de rapport.
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