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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 202 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Habert-Dassault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« nos politiques »
les mots :
« les politiques publiques et les orientations générales ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souveraineté alimentaire de la France qui doit concerner tous les Français, pour fournir une alimentation suffisante aux français en cas de crise sanitaire ou géopolitique majeure. Le texte, amendé en Commission des Affaires économiques, a défini les politiques publiques et les orientations générales que doivent prendre le texte. Ces politiques publiques et ces orientations se doivent d'être inscrites dans le titre, du même que le terme "les principales" qui permet d'évoquer le fait que ces politiques, sommes toutes très générales, peuvent évoluer, et que d'autres pourront être ajoutées à l'avenir.
Tel est le sens de cet amendement rédactionnel.
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