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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1315 (Tombe)
(20 amendements identiques : 4 186 215 257 258 266 345 346 534 731 872 1517 2023 2093 2546 2980 3217 3424 3858 4348 )
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Delpech, Mme Chandler, M. Brosse, M. Vuibert, Mme Guichard, M. Haury, M. Abad, Mme Métayer.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses productions énergétiques actuelles et en développement ; »
Exposé sommaire :
La protection de la souveraineté agricole de notre pays vise avant tout à protéger notre souveraineté alimentaire mais également la contribution de l’agriculture dans la production d’énergie renouvelable : Biocarburants de première génération et avancés, biogaz, électricité via la cogénération. Ces productions contribuent significativement au mix-énergétique national et permettent de produire également des matières riches en protéines (tourteaux, drèches, …) à destination de l’élevage et limitent notre dépendance aux importations.
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