Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 109 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 5462
Publié le 6 mai 2024 par : Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre aux agriculteurs de transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.