Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1053 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Habert-Dassault.
L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’indication, par ordre pondéral décroissant, du pays d’origine des trois principaux ingrédients est obligatoire sur les produits alimentaires transformés. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et quatrième » sont remplacés par les mots : « à cinquième ».
Exposé sommaire :
Alors que la colère des agriculteurs a révélé plusieurs manquements dans l’inscription des provenances d’aliments transformés, il est temps de renforcer l’information au consommateur sur les produits qu’il consomme.
En effet, 63% des Français sont prêt à consommer plus de produits locaux afin de soutenir l’économie locale et française. I
En ce sens, cet amendement inspiré des travaux du Sénateur Laurent Duplomb, vise à ce que le contrôle de provenance des aliments soit renforcé, avec l’inscription obligatoire du pays d’origine des trois principaux ingrédients contenus dans un produit.
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