Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 103 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »
Exposé sommaire :
Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs.
Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et des exigences imposées. Tel est le sens du présent amendement.
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