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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1024 (Retiré avant séance)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
À l’alinéa 41, après le mot :
« régions »
insérer les mots :
« , les communes ».
Exposé sommaire :
La mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés. Cette disposition ne précise pas les communes qui doivent être parties prenantes car, la commune reste la collectivité préférée des Français et le maire est l’élu local le plus connu puisque 91 % des sondés le connaissent. C’est peu connu, mais la profession d’agriculteur reste la première exercée par les maires les agriculteurs et autres professions agricoles sont profondément enracinés dans leur terroir. Selon le Répertoire national des élus, 20 % des maires sont agriculteurs ou retraités agricoles. Et 10 % des conseillers municipaux sont des agriculteurs en activité. Les communes restent un lieu important d’influence et de dialogue en matière d’agriculture. C’est vers le maire que les agriculteurs se tournent en cas de problème agricole. La défense de l’agriculture et de la ruralité passe également par les communes.
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