Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE5 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CE38 )
Publié le 4 juin 2024 par : Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Bonnet.
Supprimer les alinéas 8 à 14.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec mes amendements précédents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.