Publié le 15 mai 2024 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les départements d’outre-mer, le ministère de l’éducation nationale élabore, en lien avec le ministère du travail et le haut-commissariat à l’enseignement professionnels un schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française pour les élèves de l’enseignement scolaire et les apprentis. Des moyens renforcés de postes de professeurs de français sont affecté à cette mission. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Les résultats aux évaluations nationales et les données recueillies lors des Journées défense Citoyenneté (JDC) organisées annuellement, montrent un fort taux d’illettrisme et d’importantes difficultés à lire de manière fluide pour une proportion très significative de jeunes français des départements ultra marins.
Il est absolument indispensable que tous les habitants des outre-mer maîtrisent la langue française, langue de la République. Il s’agit d’une priorité absolue. Il n’y a pas d’intégration dans le corps social ni d’insertion professionnelles dans le tissu économique sans cette maîtrise. Le développement de l’enseignement des langues régionales ne fait pas obstacle à un manière de « plan d’urgence pour la maîtrise du français » pour toute la jeunesse ultra marine. Les deux dispositions convergent vers un seul et même objectif : la réussite scolaire et l’employabilité des jeunes ultramarins.
La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
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