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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2457
Après l'article 6 (consulter les débats)
Après le 4° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis L’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarité (cours préparatoire, cours élémentaire première année, cours moyen de première année, sixième, quatrième, seconde et première année de certificat d’aptitude professionnelle) ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroitre le champ de la mission de promotion de la santé à l’école en y ajoutant un objectif de détection des troubles du neuro-développement par le biais d’évaluations standardisées permettant de repérer les signes caractéristiques de troubles du neuro-développement à différents niveaux de scolarité (CP, CE1, CM1, sixième, quatrième, seconde et première année de CAP).
L’objectif de cet amendement est d’étendre les possibilité de détection des troubles du neuro-développement à plusieurs étapes de la scolarité des élèves, afin que les élèves âgés de plus de six ans soient eux-aussi visés par le repérage de TND et garantir une meilleure prise en charge de ces derniers, comme c’est le cas dans d’autres pays occidentaux tels que le Canada.
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