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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 64 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2457
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I n’excède pas 30 % de la masse salariale totale. »
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur le nombre, toujours croissant, de salariés contractuels au sein des établissements mentionnés dans cet article 7.
En effet, le public accueilli dans ces établissement souffre de troubles du neuro-développement et parmi les outils les plus efficaces pour vivre avec ces troubles se trouve l’instauration d’une véritable routine. En effet, un enfant atteint par des troubles neuro-développementaux a besoin d’un cadre clair et précis, d’une routine organisée afin d’évoluer dans un environnement rassurant. Ainsi, la récurrence des personnes vues, de l’entourage et de l’environnement fait partie des outils de gestion les plus efficaces des troubles du neuro-développement.
Or, le nombre croissant de contractuels dans ces établissement rompt avec ce principe de récurrence des personnes vues et de l’environnement, perturbant ainsi le public souffrant de ces troubles du neuro-développement.
Ainsi, cet amendement vise à instaurer un taux maximal de salariés contractuels au sein de ces établissements.
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