Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 24 (Rejeté)
(1 amendement identique : 38 )
Publié le 17 avril 2024 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2457
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé, comme ils s’étaient opposés à leur expérimentation en 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.