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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2451
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2451
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’évaluer la situation des mineurs influenceurs sur les réseaux sociaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de compléter cette proposition de loi en l’élargissant aux mineurs influenceurs.
La Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux s’est penchée sur le cas des mineurs qui sont souvent « utilisés » par les marques.
Des mesures spécifiques ont été mises en place pour protéger les enfants influenceurs. Les règles sur le travail des enfants Youtubeurs sur les plateformes de partage de vidéos, fixées par la loi du 19 octobre 2020, ont été étendues à toutes les plateformes en ligne (réseaux sociaux tels qu’Instagram, Snapchat ou Tiktok). Les enfants influenceurs commerciaux sont désormais, comme pour les mineurs acteurs, protégés par le code du travail.
Mais, force est de constater que l’encadrement de ces mineurs influenceurs commerciaux se fait de façon aléatoire. Aux prises avec des adultes, souvent dans un cadre plus privé que celui d’un plateau de cinéma, ces mineurs peuvent également être l’objet de prédateurs.
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