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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE95 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE896 )
Publié le 15 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 12
À compter du 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réintroduction du prêt à taux bonifié en faveur des agriculteurs.
Exposé sommaire :
Depuis son lancement en 1965, le dispositif des prêts bonifiés agricoles a tenu une grande place dans les aides économiques à l’agriculture. Il a pour but d’appuyer les investissements dans les exploitations. De plus, il permet de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs en leur facilitant l’accès au crédit bancaire. Tout récemment, les prêts bonifiés à l’agriculture ont été supprimés. En effet, suite à la décision de la Commission européenne du 17 novembre 2016, un nouveau cadre national pour les aides à l’installation a été validé.
Pourtant très utile à l’installation de nouveaux exploitants agricoles, les prêts bonifiés permettaient de bénéficier d’un prêt réduit pour les jeunes agriculteurs. Avec la baisse des taux, ils ont été mécaniquement rendus caduques
Avec la remontée des taux des prêts bancaires, il est aujourd’hui de nouveau essentiel d’engager une réflexion sur les prêts à taux bonifié en Agriculture, ce que cet amendement propose via une demande de rapport.
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