Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE896 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE95 )
Publié le 23 avril 2024 par : M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Forissier.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 12
À compter du 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réintroduction du prêt à taux bonifié en faveur des agriculteurs.
Exposé sommaire :
On déplore qu'aucune mesure fiscale ne soit proposée dans le texte pour relancer la compétitivité des exploitations agricoles. Il conviendrait en particulier de relancer notamment les prêts bonifiés réclamés par la profession agricole. En raison de la baisse des taux d'intérêt, le dispositif des prêts bonifiés à l’installation avait été supprimé en 2017, en contrepartie d'une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). En raison du contexte économique actuel, l’inflation rendant l’installation plus compliquée pour les jeunes », il serait opportun de réinstaurer les prêts bonifiés et de mobiliser des prêts garantis par l’Etat pour favoriser l’installation agricole.
Au Sénat, au cours du débat sur l’avenir du modèle agricole qui s’est tenu le 13 février, Madame Agnès Pannier-Runacher, a expliqué que le gouvernement travaillait sur le sujet.
Une telle proposition devrait alors apparaître dans ce projet de loi qui se veut être un texte d'orientation agricole. Il convient de l'introduire. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.