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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE893 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CE88 )

Publié le 23 avril 2024 par : M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Forissier.

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I. – Le G du II de l’article 94 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :

1° À la fin du 1° , le montant : « 6,71 » est remplacé par le montant : « 3,86 » ;

2° Les 2° à 7° sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

Les agriculteurs, notamment dans les zones d'élevage, qui peinent à dégager un revenu et qui subissent de plein fouet des augmentations de charges que les prix de leurs produits ne parviennent pas à compenser, s'inquiètent à juste titre de la suppression progressive de la défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR). Inquiétude partagée par les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers qui estiment que la suppression de la défiscalisation sur le GNR entraînerait une hausse considérable du coût de leurs prestations. Ces hausses auraient un impact négatif sur la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Nos agriculteurs sont favorables à la promotion d'énergies vertes mais force est de constater qu'à l'heure actuelle, aucune alternative technique généralisable à l'utilisation du GNR comme source d'énergie pour le matériel agricole n'existe.
Aussi, il est proposé au travers cet amendement de retirer toutes mesures de suppression de défiscalisation du GNR afin de soutenir nos agriculteurs qui doivent déjà faire face, en cette période d'inflation, aux augmentations de charges et du coût des matières premières.

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